AS 2000 2860

Ordonnance sur l'organisation de l'armée

Ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOA)

Modification du 22 novembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’appendice 21 à l’ordonnance du 16 novembre 19942 sur l’organisation de l’armée est modifiée conformément au document ci-joint3.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

22 novembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse Le président de la Confédération: Adolf Ogi La chancelière de la Confédération : Annemarie Huber-Hotz

1 Non publiée au RO

2 RS 513.11

3 Non publiée au RO

2860 2000-1715