AS 2000 2907

Règlement sur l'assurance-invalidité

Règlement sur l’assurance invalidité (RAI)

Modification du 22 novembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 1 est modifié comme suit:

Art. 89ter Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

22 novembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 831.201

2000-2266 2907