AS 2000 2966
Ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports
Ordonnance concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports
Modification du 4 décembre 2000
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports1 est modifiée comme suit:
Titre précédant l’art. 13 Section 2 Participants, cadres, organisateurs, coach J+S et moniteurs
Art. 14 Cadres
1 Les cadres forment les moniteurs et les coachs J+S. Les cadres sont constitués
d’experts, de formateurs et de conseillers. 2 Le département fixe les tâches et règle la formation et le perfectionnement des ca- dres ainsi que le retrait et la perte de la reconnaissance J+S. En outre, il règle la res- ponsabilité disciplinaire des cadres de l’OFSPO dans la mesure où le Statut des fonctionnaires du 30 juin 1927 2 ne le fait pas déjà.
Art. 14a Organisateurs 1 Les organisateurs des offres J+S dans le système d’indemnisation forfaitaire sont des fédérations et des sociétés sportives ainsi que des associations de jeunesse et les groupements qui leur sont affiliés. En ce qui concerne l’organisation des cours an- nuels et des cours saisonniers, il peut également être fait appel à des prestataires commerciaux. Pour les camps, les organisateurs peuvent aussi être des communes ou des offices cantonaux du sport. 2 Les organisateurs proposent des cours ou des camps qui sont dirigés par des mo- niteurs J+S.
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Encouragement de la gymnastique et des sports RO 2000
Art. 14b Coach J+S 1 Dans le système d’indemnisation forfaitaire, le coach J+S est le représentant de l’organisateur et l’interlocuteur des services administratifs. Il est recruté par l’orga- nisateur, qui l’annonce auprès de l’instance J+S compétente.
2 Les obligations suivantes incombent au coach J+S:
a. Garantir une planification à long terme afin d’assurer la pérennité de l’offre J+S; b. Etablir le programme annuel ou saisonnier en collaboration avec le moniteur J+S; c. Annoncer à l’autorité J+S responsable les mutations ultérieures, telles que l’annulation d’une offre ou la mise sur pied d’une nouvelle offre J+S, ainsi que toute modification des données personnelles du coach J+S; d. Conseiller, soutenir et surveiller les moniteurs dans la mise en œuvre des offres J+S; e. Contrôler les travaux administratifs des moniteurs J+S; f. Etablir le décompte des offres qui ont été organisées; g. Tenir un journal de coach; h. Donner à l’instance J+S compétente la possibilité d’accéder à ses documents administratifs; i. Suivre au plus tard dans le courant de sa première année d’activité un cours de formation de coach J+S. 3 En accord avec l’organisateur, il annonce les offres de ce dernier en faisant une demande d’indemnités forfaitaires auprès de l’instance J+S compétente. Pour les disciplines sportives comportant des prescriptions de sécurité particulières selon les art. 7 et 8 de l’ordonnance du 10 novembre 1980 concernant Jeunesse + Sport3, il n’annonce l’offre J+S de l’organisateur que quand celle-ci a été contrôlée et avalisée par un expert J+S.
Art. 14c Moniteurs J+S
1 Les moniteurs J+S sont des citoyens suisses ou des étrangers au bénéfice d’une
autorisation d’établissement ou d’une autorisation de séjour. Ils jouissent d’une bonne moralité et disposent d’une formation ad hoc.
2 Chaque moniteur peut diriger des cours ou des camps J+S d’un organisateur dans
sa discipline sportive.
3 Les obligations suivantes incombent au moniteur J+S:
a. Tenir un cahier d’entraînement ou un cahier de camp; b. Donner à l’instance J+S compétente et au coach J+S la possibilité d’accéder à ses documents administratifs.
3 RS 415.31
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4 Le département définit les tâches des moniteurs, règle leur formation et leur per- fectionnement ainsi que le retrait et la perte de la reconnaissance de moniteur.
Titre précédant l’art. 15 Section 3 Prestations de la Confédération dans le système d’indemnisation non forfaitaire Section 4 Prestations de la Confédération dans le système d’indemnisation forfaitaire
Art. 23a Principe 1 Des indemnités forfaitaires sont versées sur demande dans la limite des crédits oc- troyés. 2 L’offre J+S distingue dans le système d’indemnisation forfaitaire quatre groupes d’utilisateurs ainsi que la promotion des espoirs dans certaines disciplines sportives: a. Groupe d’utilisateurs 1: cours annuels de douze mois et cours saisonniers de six mois dans la discipline sportive Football, proposés par des sociétés spor- tives disposant d’infrastructures fixes et dispensant un enseignement sportif régulier à des groupes dont la composition reste stable; b. Groupe d’utilisateurs 2: cours annuels de douze mois et cours saisonniers de six mois dans les disciplines sportives Canoë-kayak, Ski, Ski de fond, Saut à skis et Snowboard, proposés par des sociétés sportives ne disposant pas d’infrastructures fixes et dispensant un enseignement sportif régulier à des groupes dont la composition reste stable; c. Groupe d’utilisateurs 3: camps proposés par des associations de jeunesse dans la discipline sportive Sport de camp/Trekking; d. Groupe d’utilisateurs 4: camps proposés par des communes, des fédérations et des offices cantonaux du sport dans les disciplines sportives Football, Ca- noë-kayak, Ski, Ski de fond, Saut à skis et Snowboard; e. Promotion des espoirs: cours annuels des fédérations sportives dans les dis- ciplines sportives des groupes d’utilisateurs 1 et 2.
Art. 23b Bénéficiaires des subventions Les indemnités forfaitaires sont allouées aux organisateurs des offres J+S.
Art. 23c Compétence 1 Les annonces et décomptes des offres J+S des groupes d’utilisateurs 1 et 2, des camps J+S locaux du groupe d’utilisateurs 3 ainsi que des offres du groupe d’utili- sateurs 4 placées sous la responsabilité d’un canton ou d’une commune sont adres- sés au service cantonal J+S compétent.
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2 Les annonces et les décomptes des camps J+S régionaux, cantonaux et nationaux
proposés du groupe d’utilisateurs 3, des offres J+S du groupe d’utilisateurs 4 orga- nisées sous la responsabilité d’une fédération sportive ainsi que des cours J+S de promotion des espoirs sont adressés à l’OFSPO.
Art. 23d Conditions générales La Confédération verse des indemnités forfaitaires pour les cours et les camps J+S qui ont eu lieu à condition que: a. l’offre J+S ait été annoncée préalablement à l’autorité J+S compétente au plus tard trois semaines avant le début du cours ou du camp; b. l’organisateur se soit engagé par écrit à respecter les réglementations J+S.
Art. 23e Indemnités forfaitaires pour les cours J+S du groupe d’utilisateurs 1
1 Des indemnités forfaitaires sont versées pour des cours saisonniers qui:
a. durent au moins 15 semaines; b. comptent au moins 4 participants (part.) et c. sont organisés à raison d’au moins un entraînement hebdomadaire d’une du- rée minimale de 60 minutes. 2 L’indemnité forfaitaire se compose d’une indemnité de base et d’indemnités spé- ciales. 3 En fonction de la durée de l’enseignement et de la taille du groupe, l’indemnité de base est établie comme suit:
4–7 part. 8–24 part.
60–90 minutes max. 200 Fr. max. 290 Fr. plus de 90 minutes max. 260 Fr. max. 350 Fr.
4 Des indemnités spéciales sont versées:
a. en fonction du nombre d’entraînements par semaine jusqu’à concurrence de cinq entraînements hebdomadaires:
1. Un entraînement par semaine
4–7 part. 8–4 part. dès 25 part., par tranche de 12 part. supplémentaires
60–90 minutes max. 90 Fr. max. 130 Fr. max. 130 Fr. plus de 90 minutes max. 120 Fr. max. 150 Fr. max. 150 Fr.
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2. Par entraînement hebdomadaire supplémentaire
4–7 part. 8–4 part. dès 25 part., par tranche de 12 part. supplémentaires
60–90 minutes max. 255 Fr. max. 390 Fr. max. 390 Fr. plus de 90 minutes max. 345 Fr. max. 500 Fr. max. 500 Fr.
b. pour les compétitions des catégories suivantes: catégorie 1 (5–9 compétitions) max. 125 Fr. catégorie 2 (10–14 compétitions) max. 250 Fr. catégorie 3 (ab 15 compétitions) max. 375 Fr. c. pour des camps d’entraînement d’une durée minimale de cinq jours, 450 Fr. maximum par camp, selon le nombre de participants.
5 Pour les cours annuels d’une durée de 30 semaines au moins, les montants indi-
qués aux al. 3 et 4, let. a et b, sont doublés.
Art. 23f Indemnités forfaitaires pour les cours J+S du groupe d’utilisateurs 2
1 Des indemnités forfaitaires sont versées pour des cours saisonniers qui:
a. comprennent au moins 40 heures et b. comptent au moins 4 participants. 2 L’indemnité forfaitaire se compose d’une indemnité de base et d’indemnités spé- ciales.
3 L’indemnité de base est établie comme suit:
4–7 part. 8–12 part. (Canoë-kayak) (pour toutes les disciplines sportives) 8–15 part. (Ski/Snowboard) 8–24 part. (Ski de fond/Saut à skis)
max. 260 Fr. max. 350 Fr.
4 Des indemnités spéciales sont allouées en fonction du nombre d’heures par cours jusqu’à concurrence de 220 heures. Les compétitions et les camps d’entraînement peuvent être également pris en compte. Les montants suivants sont valables:
Heures 4–7 part. par tranche de 12 part. supplémentaires
8–12 part. (Canoë-kayak) dès 13 Tn 8–15 part. (Ski/Snowboard) dès 16 Tn 8–24 part. (Ski de fond/Saut à skis) dès 25 Tn
dès 40 max. 220 Fr. max. 270 Fr. max. 270 Fr. dès 70 max. 580 Fr. max. 740 Fr. max. 740 Fr. dès 100 max. 950 Fr. max. 1390 Fr. max. 1390 Fr.
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Heures 4–7 part. par tranche de 12 part. supplémentaires
8–12 part. (Canoë-kayak) dès 13 Tn 8–15 part. (Ski/Snowboard) dès 16 Tn 8–24 part. (Ski de fond/Saut à skis) dès 25 Tn
dès 130 max. 1340 Fr. max. 1900 Fr. max. 1900 Fr. dès 160 max. 1740 Fr. max. 2430 Fr. max. 2430 Fr. dès 190 max. 2150 Fr. max. 2980 Fr. max. 2980 Fr. dès 220 max. 2570 Fr. max. 3550 Fr. max. 3550 Fr.
5 Pour les cours annuels, le nombre d’heures exigé ainsi que les montants indiqués aux al. 3 et 4 sont doublés. Des indemnités spéciales sont octroyées jusqu’à con- currence de 440 heures.
Art. 23g Indemnités forfaitaires pour la promotion des espoirs
1 Des indemnités forfaitaires sont versées pour des cours annuels qui:
a. durent au moins 50 heures et b. comptent au moins 4 participants. 2 L’indemnité forfaitaire se compose d’une indemnité de base et d’indemnités spé- ciales.
3 L’indemnité de base est établie comme suit:
4–7 part. 8–12 part. (Canoë-kayak) (pour toutes les disciplines sportives) 8–15 part. (Ski/Snowboard) 8–24 part. (Football/Ski de fond/Saut à skis)
max. 470 Fr. max. 650 Fr.
4 Des indemnités spéciales sont octroyées en fonction du nombre d’heures par cours. En ce qui concerne la durée, il n’y a pas de plafond fixé. Les compétitions et les camps d’entraînement peuvent être également pris en compte. Les montants suivants sont valables:
Heures bei 4–7 part. par tranche de 12 part. supplémentai- res
8–12 part. (Canoë-kayak) dès 13 Tn 8–15 part. (Ski/Snowboard) dès 16 Tn 8–24 part. (Ski de fond/Saut à skis) dès 25 Tn
50 max. 550 Fr. max. 750 Fr. max. 750 Fr.
par tranche de max. 150 Fr. max. 170 Fr. max. 170 Fr.
10 heures supplé-
mentaires
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Art. 23h Indemnités forfaitaires pour les camps J+S du groupe d’utilisateurs 3
1 Des indemnités forfaitaires sont versées aux camps qui:
a. comportent au moins 5 jours consécutifs au minimum et b. comptent au moins 12 participants, dont au moins 6 en âge J+S.
2 L’indemnité est versée pour 3 jours de camp, 5 jours de camp ou davantage. Des
camps de 4 jours consécutifs sont indemnisés comme des camps de 3 jours consécu- tifs. 3 L’indemnité forfaitaire est de 45 Fr. maximum par journée de camp et tranche de 6 participants.
Art. 23i Indemnités forfaitaires pour les camps J+S du groupe d’utilisateurs 4
1 Des indemnités forfaitaires sont versées aux camps qui:
a. comportent au moins 5 jours et b. comptent au moins 12 participants en âge J+S. 2 L’indemnité forfaitaire est de Fr. 45.– maximum par journée de camp et tranche de
6 participants.
Art. 23j Indemnités forfaitaires pour le coach J+S L’indemnité du coach J+S est calculée sur la base de la somme totale des offres qu’il a annoncées et correspond au minimum à 5 % et au maximum à 8 % de cette somme. L’indemnité est versée à l’organisateur.
Art. 23k Compétence de décider des subventions 1 L’instance J+S compétente selon l’art. 23c, al. 1, examine la demande, établit le décompte et transmet la demande à l’OFSPO.
2 L’OFSPO examine les décomptes et décide des indemnités forfaitaires.
Art. 23l Sanctions administratives Les indemnités peuvent être réduites ou refusées si l’organisateur contrevient aux obligations qui lui incombent en vertu de la présente ordonnance.
Art. 35, al. 3 3 Il assume les tâches administratives de la CFS et désigne des délégués qui collabo- rent dans les groupes de travail et les groupes de projet.
Art. 40, al. 2, 2 e phrase Abrogée
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Art. 42, titre médian, al. 1, 1 er phrase, et al. 2 Tâches assumées par la CFS en qualité d’organe de surveillance et de consultation de la division de l’EFSM et de la Haute école sp é- cialisée fédérale de sport 1 La CFS exerce la surveillance sur la division de l’EFSM, en particulier en ce qui concerne la Haute école spécialisée fédérale de sport. . . . 2 La CFS est consultée sur toute question fondamentale ayant trait à l’organisation et aux tâches de l’EFSM et elle fait rapport au département.
Art. 43, al. 2
2 Elle désigne un délégué, qui fait régulièrement rapport à la commission.
Art.45, al. 2 2 A cet effet, la CFS peut désigner un délégué qui lui présente régulièrement des comptes rendus.
Art. 48 Organisation
1 La CFS peut:
a. engager des groupes de travail composés de spécialistes issus de ses rangs et de l’extérieur pour préparer ses dossiers; b. désigner des délégués et des groupes de projet pour des tâches spéciales. 2 Elle dirige le secrétariat général et nomme le secrétaire général. Sur le plan admi- nistratif, le secrétariat général est soumis à l’OFSPO.
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.
4 décembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz