AS 2000 3008

Ordonnance mettant en vigueur le ràglement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

Ordonnance mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

Modification du 21 novembre 2000

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du 2 avril 1998 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden 1 est modifiée comme suit:

Annexe Chapitre premier: Prescriptions spéciales s’appliquant à la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle et le pont routier de Rheinfelden

Art. 3, al. 1 et 2 1 Sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le garage aval de l’écluse de Birsfelden, la navigation à grand gabarit ainsi que la navigation des menues embarcations sont interdites si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 4.30 m au limnimètre de Rheinfelden. 2 Sur la section du Rhin comprise entre le garage amont de l’écluse de Birsfelden et le pont routier de Rheinfelden, la navigation des menues embarcations est interdite si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 4.30 m au limnimètre de Rheinfelden et la navigation à grand gabarit est interdite si la hauteur des eaux atteint ou dépasse

4.50 m au limnimètre de Rheinfelden.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

21 novembre 2000 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 747.224.211

3008 2000-2429