AS 2000 385
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 26 janvier 2000
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi sur l’agriculture 1, arrête:
I L’annexe 1, ch. 13, organisations du marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2000.
26 janvier 2000 Office fédéral de l’agriculture: Hans Burger