AS 2000 676

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

er Communication du 1 février 2000

L’annexe 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois janvier aux dates suivantes:

3 janvier 2000 5 janvier 2000 11 janvier 2000 13 janvier 2000 25 janvier 2000 27 janvier 2000

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er février 2000 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

676 2000-0337