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AS 2000 701

Règlement sur l'assurance vieillesse et survivants

Errata

Règlement sur l'assurance vieillesse et survivants

Modifications des 17 juin 1985 et 16 septembre 1996 (RS 831.101; RO 1985 913, 1996 2758)

Ne concerne que le texte italien.

2000-0632 701

Errata RO 2000

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