AS 2001 1408

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2001

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’avril aux dates suivantes:

3 avril 2001 5 avril 2001 6 avril 2001 10 avril 2001 12 avril 2001 18 avril 2001 24 avril 2001 26 avril 2001

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mai 2001 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

1408 2001-0782