AS 2001 144

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er janvier 2001

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois décembre aux dates suivantes:

5 décembre 2000 7 décembre 2000 8 décembre 2000 12 décembre 2000 14 décembre 2000 19 décembre 2000 21 décembre 2000 27 décembre 2000 28 décembre 2000

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er janvier 2001 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

144 2001-0030