AS 2001 1522

Ordonnance du DFE concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation

Modification du 15 mai 2001

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DFE du 15 février 2000 concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation1 est modifiée conformément à l’appendice.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 8 mai 2001.

15 mai 2001 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

1 RS 946.111.6

1522 2001-0958

Classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies RO 2001 en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation

Annexe (art. 1)

Les pays suivants seront dorénavant reclassés comme suit:

Pays importateur Abréviation Catégorie de pays

Antilles néerlandaises AN 5 Saint-Vincent-et-les-Grenadines VC 4 Venezuela VE 4 Turquie TR 6