AS 2001 1658

Ordonnance sur la fixation de droits de douane et sur l'importation de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux (Ordonnance sur l'importation de céréales et de matières fourragères)

Ordonnance sur la fixation de droits de douane et sur l’importation de semences de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux (Ordonnance sur l’importation de semences de céréales et de matières fourragères)

Modification du 15 juin 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation de semences de céréales et de matières fourragères1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance sur la fixation de droits de douane et sur l’importation de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux (Ordonnance sur l’importation de céréales et de matières fourragères)

Art. 7a Disposition transitoire de la modification du 10 janvier 2001 L’art. 2a, al. 2 et 3, ainsi que l’art. 4, al. 1bis et 1ter, sont aussi applicables au blé dur importé avant le 1er juillet 2001 et pas encore transformé.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2001.

15 juin 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.112.211; RO 2001 326

1658 2001-1044