AS 2001 1683

Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 6 juillet 2001

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe 2 «Liste des moyens et appareils»1 de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins2 est applicable dans sa teneur du 1er juillet 2001.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er juillet 2001.

6 juillet 2001 Département fédéral de l’intérieur: Ruth Dreifuss

1 Non publiée au RO (art. 20)

2 RS 832.112.31

2001-1080 1683