AS 2001 1691

Accord entre la Suisse et le Koweït relatif au transports aériens réguliers

Accord du 24 janvier 1968 entre la Suisse et le Koweït relatif au transports aériens réguliers

Modification de l’Accord 1

Conclue par échange de notes les 5 mars/3 septembre 1997 Entrée en vigueur le 3 septembre 1997

Texte original

Annexe Tableau de routes Tableau I Routes sur lesquelles l’entreprise désignée par la Suisse peut exploiter des services aériens avec des droits de trafic entiers:

Points de départ Points intermédiaires Points au Koweït Points au-delà du Koweït

Points en Suisse Un point* Koweït Un point dans le Golfe*/** * Droits de trafic en cinquième liberté seulement pour un point intermédiaire ou un point au-delà. ** Le Bahreïn, Oman, Qatar, l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis.

Tableau II Routes sur lesquelles l’entreprise désignée par le Koweït peut exploiter des services aériens avec des droits de trafic entiers:

Points de départ Points intermédiaires Points en Suisse Points au-delà de la Suisse

Koweït Un point Deux points Un point en Europe et un point aux Etats-Unis* ou au Canada** */** Les droits de trafic en cinquième liberté pour les Etats Unis (Washington D.C. et New York exclus) ou pour le Canada peuvent être exploités sur deux vols par semaine et direction, et seulement via Genève.

1 RS 0.748.127.194.76; RO 1970 1300

2001-0809 1691