AS 2001 1976

Ordonnance du DFE concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation

Modification du 3 août 2001

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DFE du 15 février 2000 concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation1 est modifiée conformément à l’appendice.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 20 juillet 2001.

3 août 2001 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

1 RS 946.111.6

1976 2001-1633

Classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies RO 2001 en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation

Annexe (art. 1)

Les pays suivants seront dorénavant reclassés comme suit:

Pays importateur Abréviation Catégorie de pays

Ghana GH 7 Iran IR 4 Koweït KW 2 Liban LB 6 Népal NP 7 Oman OM 3 Qatar QA 3 Yémen YE 6