AS 2001 2431

Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (Règlement des patentes du Rhin)

Modification du 27 juin 2001

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2001-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin (règlement des patentes du Rhin)² est modifié par les prescriptions² suivantes:

Art. 2.01, ch. 1 et ch. 3, let. b Art. 2.02, ch. 1 Art. 3.02, ch. 2 Art. 5.01, ch. 1

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2002.

27 juin 2001 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger