AS 2001 2434

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2001

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois de septembre aux dates suivantes: 4 septembre 2001 6 septembre 2001 7 septembre 2001 11 septembre 2001 13 septembre 2001 18 septembre 2001 20 septembre 2001 21 septembre 2001 24 septembre 2001 25 septembre 2001 27 septembre 2001

II L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP² a été modifiée au cours du mois de septembre aux dates suivantes: 2 septembre 2001 9 septembre 2001 16 septembre 2001 23 septembre 2001 30 septembre 2001 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2001 Chancellerie fédérale