AS 2001 2451

AS 2001 2451

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 21 septembre 2001

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture¹, arrête:

I L’annexe 1, ch. 13, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles², est modifiée conformément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2001.

21 septembre 2001 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch