AS 2001 2887

Ordonnance sur l'assurance-accidents

Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)

Modification du 14 novembre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents1 est modifiée comme suit:

Art. 7, al. 1, let b

1 Sont réputés salaire, au sens de l’art. 3, al. 2, de la loi:

b. les indemnités journalières de l’assurance-accidents obligatoire, de l’assu- rance militaire, de l’assurance-invalidité (AI), du régime des allocations pour perte de gain, celles des caisses-maladie et des assurances-maladie et accidents privées qui sont versées en lieu et place du salaire, ainsi que les indemnités d’une assurance-maternité cantonale;

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2001.

14 novembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Anne-Marie Huber-Hotz

1 RS 832.202

2001-1804 2887