AS 2001 295

Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 19 décembre 2000

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins¹ est modifiée comme suit:

Art. 12, let. o, ch. 2 L’assurance prend en charge, en plus des mesures diagnostiques et thérapeutiques, les mesures médicales de prévention suivantes (art. 26 LAMal):

Mesure Conditions

o. mammographie 2. mammographie de dépistage: dès 50 ans, tous les deux ans. Dans le cadre d’un programme organisé de dépistage du cancer du sein qui remplit les conditions fixées par l’ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein par mammographie². Aucune franchise n’est prélevée pour cette prestation. La réglementation selon le ch. 2 est valable jusqu’au 31 décembre 2007.

II L’annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins est modifiée conformément au texte ci-joint.

2000-2818 295

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2001

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

19 décembre 2000 Département fédéral de l’intérieur: Ruth Dreifuss

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2001

Annexe 1

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

1 Chirurgie

1.2 Chirurgie de transplantation

Greffe par épiderme Oui Adultes: 1.1.1997/ autologue de culture – Brûlures dès 70 % de la surface 1.1.2001 (kératinocytes) corporelle totale; – brûlures profondes dès 50 % de la surface corporelle totale. Enfants: – Brûlures dès 50 % de la surface corporelle totale; – brûlures profondes dès 40 % de la surface corporelle totale. Greffe allogénique d’un Oui, en En cas d’ulcères veineux chroniques des 1.1.2001 équivalent de peau hu- cours jambes, après un traitement infructueux, et jusqu’au maine bicouche vivant d’évalua- selon les méthodes conventionnelles, 31.12.2002 (composé de derme et tion pendant 6 à 12 mois. d’épiderme) Selon les directives de la Suisse Tissue Repair Society de septembre 2000.

2 Médecine interne

2.1 Médecine interne générale

Multiple-Sleep Oui Indication et exécution par des centres 1.1.2000 Latency-Test qualifiés conformément aux directives de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie de 1999. Maintenance of Oui Indication et exécution par des centres 1.1.2000 WakefullnessTest qualifiés conformément aux directives de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie de 1999. Actigraphie Oui Indication et exécution par des centres 1.1.2000 qualifiés conformément aux directives de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie de 1999. Test respiratoire à Oui 16.9.1998/ l’urée (13C) pour évi- 1.1.2001 dence Helicobacter pylori

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2001

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

2.5 Oncologie

Perfusion isolée des Oui En cas de mélanome malin atteignant 1.1.1997/ membres en hyper- exclusivement un membre. 1.1.2001 thermie et au moyen du En cas de sarcome des tissus mous facteur de nécrose atteignant exclusivement un membre. tumorale (TNF) Dans un centre spécialisé ayant l’expérience du traitement interdisciplinaire des mélanomes et des sarcomes étendus des membres, par cette méthode. Le traitement est effectué par une équipe composée de chirurgiens oncologues, de chirurgiens vasculaires, d’orthopédistes, d’anesthésistes et de spécialistes en soins intensifs. Le traitement doit être effectué en salle d’opération, sous anesthésie générale et sous monitoring continu par sonde de Swan-Ganz. Non En cas de mélanome ou de sarcome 1.1.2001 – envahissant la racine du membre; – accompagné de métastases viscérales.

7 Oto-rhino-larynologie

Lithotripsie de ptyalo- Oui Dans un centre spécialisé qui tient un 1.1.1997 lithes registre d’évaluation et jusqu’au 31.12.2003

8 Psychiatrie

Sevrage des opiacés Non 1.1.2001 ultra court (SOUC) sous sédation profonde