AS 2001 3031

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2001

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois novembre aux dates suivantes:

1er novembre 2001 6 novembre 2001 8 novembre 2001 13 novembre 2001 15 novembre 2001 20 novembre 2001 22 novembre 2001 27 novembre 2001 29 novembre 2001

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er décembre 2001 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2001-2723 3031