AS 2001 3094

Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile

Ordonnance concernant l’organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile (ORS)

Modification du 9 novembre 2001

L’Office fédéral de l’aviation civile arrête:

I L’ordonnance du 17 mars 1955 concernant l’organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 22 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation², vu l’ordonnance du 7 novembre 2001 concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile³,

Art. 1 1 Les territoires de la Confédération suisse et de la Principauté du Liechtenstein constituent une seule région de recherches et de sauvetage. Cette dernière est délimitée par les frontières nationales respectives. 2 La Garde aérienne suisse de sauvetage (Rega) est désignée comme centre suisse de coordination de recherches et de sauvetage de l’aviation civile. Ce centre peut être atteint conformément aux indications contenues dans la Publication d’information aéronautique (AIP) Suisse, chapitre SAR.

3 Les opérations de recherches sont exécutées par les Forces Aériennes.

4 Les modalités sont fixées par contrat.

3094 2001-1263

Organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage RO 2001 de l’aviation civile

Art. 2 Les centres de contrôle de la circulation aérienne, les chefs d’aérodromes et les autres organes de la police aérienne font rapport au centre de coordination par les voies les plus rapides, lorsqu’un aéronef a perdu la liaison avec les organes de contrôle ou que son retard dépasse les marges admises.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

9 novembre 2001 Office fédéral de l’aviation civile: André Auer