AS 2001 321

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers)

Modification du 8 janvier 2001

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Modification de taux de droits

No du tarif Taux actuel Remplacer par

1107.1012 8.50 7.40 1107.2012 9.55 8.50

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2001.

8 janvier 2001 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger

1 RS 631.146.31

2000-2773 321