AS 2001 3330
Ordonnance du DDPS sur les taxes et émoluments perçus par l'Office fédéral du sport
Ordonnance du DDPS sur les taxes et émoluments perçus par l’Office fédéral du sport (Ordonnance sur les taxes et émoluments de l’OFSPO)
du 8 novembre 2001
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en accord avec le Département fédéral des finances, vu l’art. 14 de l’ordonnance du 21 décembre 1990 sur les taxes et émoluments du vu l’art. 39 de l’ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports2, arrête:
Art. 1 Champ d’application La présente ordonnance fixe les taxes et émoluments perçus en échange de presta- tions de l’Office fédéral du sport (OFSPO).
Art. 2 Principe Le tarif des taxes et émoluments figurant dans l’annexe est applicable.
Art. 3 Majoration du montant des taxes et émoluments L’OFSPO peut majorer jusqu’à 50 % le montant des taxes et émoluments perçus pour des prestations fournies sur demande en urgence ou en dehors des heures de travail normales.
Art. 4 Disposition transitoire L’ancien tarif des taxes et émoluments de l’OFSPO est applicable aux prestations fournies avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
RS 510.464
3330 2001-1814
Ordonnance sur les taxes et émoluments de l’OFSPO RO 2001
Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.
8 novembre 2001 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid
Ordonnance sur les taxes et émoluments de l’OFSPO RO 2001
Annexe (art. 2)
Tarifs de l’OFSPO (La taxe sur la valeur ajoutée est incluse dans les tarifs)
1 Taxes d’examen et écolage
Francs Taxes d’examen HESS Macolin – Test d’aptitudes sportives 100.– – Examen dans les branches générales de la maturité professionnelle 100.– – Examen propédeutique 100.– – Examen de diplôme 100.– Ecolage HESS Macolin – Taxe d’études par semestre 400.–
2 Prestations de travail
2.1 Décompte selon les prestations fournies
Les prestations de travail fournies par les employés de l’OFSPO, telles que tâches de consultation, rapports d’expertise, participation à des groupes de travail, visites in- cluant des activités sportives encadrées, enseignement, etc., sont indemnisées selon les tarifs suivants: Tarifs horaires en francs
– Catégorie 1 (classe 24 et au-dessus) 165.– – Catégorie 2 (de la 23e à la 15e classe) 85.– – Catégorie 3 (de la 14e à la 1re classe et classe inférieure) 60.–
2.2 Spécialistes
Les prestations de travail fournies par des spécialistes de l’OFSPO peuvent être in- demnisées conformément aux prix habituellement pratiqués sur le marché.