AS 2001 448

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 23 janvier 2001

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure 1, en exécution de la résolution 2000-III-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires² suivantes qui modifient le règle- ment de police pour la navigation du Rhin du 1 er décembre 1993³ est prorogée:

Art. 9.08 Art. 12.02

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2001 et a effet jusqu’au 31 mars 2004.

23 janvier 2001 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer