AS 2001 976

Ordonnance sur les contrôles dans le cadre de la convention sur la conservation des espèces

Errata

Ordonnance sur les contrôles dans le cadre de la convention sur la conservation des espèces

Modification du 21 décembre 1999 (RS 453.1; RO 2000 317)

Art. 2

Au lieu de:

Art. 2 Contrôles par le service vétérinaire de frontière 1 Tous les animaux et produits soumis, lors de l'importation, à la visite vétérinaire de frontière en vertu de l’ordonnance sur les importations doivent également être exa- minés par les vétérinaires de frontière selon les exigences de la convention. Il s’agit notamment des animaux et produits suivants:

Numéro du tarif Désignation de la marchandise

ex 0301.9910 Poissons d’eau douce visés aux annexes I à III CITES (y compris les esturgeons), vivants 0302.1100–7000; Poissons (y compris les esturgeons), œufs de poissons (caviar), 0303.1000–8000; frais, réfrigérés, congelés, séchés ou fumés 0304.1010–9090; 0305.2000-6990 ex 1604.3000; Caviar

2 Dans la mesure où l’Office vétérinaire fédéral n’en a pas disposé autrement, les animaux et produits désignés ci-après sont contrôlés par les vétérinaires de frontière auprès des bureaux de douane indiqués à l’art. 9 de l’ordonnance sur la conservation des espèces:

Numéro du tarif Désignation de la marchandise

ex 4303.1000 Vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries, à l’exclusion des vêtements et accessoires de vêtement en pel- leteries de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs ou de renards d’élevage, ainsi que de cervidés européens

976 2001-0470

Errata RO 2001

Numéro du tarif Désignation de la marchandise

ex 5102.1000 Poils de vigognes ou d’antilopes du Tibet (shahtoosh), non cardés ni peignés ex 5103.1000/2000 Déchets de laine ou autres déchets de poils de vigognes ou d’antilopes du Tibet (shahtoosh), y compris les déchets de fils, mais à l’exclusion des effilochés ex 5105.3000 Poils de vigognes ou d’antilopes du Tibet (shahtoosh), cardés ou peignés ex 6101.1000 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similai- ex 6102.1000 res, en bonneterie, en poils de vigognes ou d’antilopes du Ti- bet (shahtoosh) ex 6117.1090 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires en poils de vigognes ou d’antilopes du Tibet (shahtoosh) ex 6201.1100 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similai- ex 6201.9100 res, tissés, en poils de vigognes ou d’antilopes du Tibet (shah- ex 6202.1100 toosh) ex 6202.9100 ex 6214.2000 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires en poils de vigognes ou d’antilopes du Tibet (shahtoosh)

Lire:

Art. 2 Contrôles par le service vétérinaire de frontière 1 Tous les animaux et produits soumis, lors de l'importation, à la visite vétérinaire de frontière en vertu de l’ordonnance sur les importations doivent également être exa- minés par les vétérinaires de frontière selon les exigences de la convention. Il s’agit notamment des animaux et produits suivants:

Numéro du tarif Désignation de la marchandise

... ex 0301.9910 Poissons d’eau douce visés aux annexes I à III CITES (y compris les esturgeons), vivants 0302.1100–7000; Poissons (y compris les esturgeons), œufs de poissons (caviar), 0303.1000–8000; frais, réfrigérés, congelés, séchés ou fumés 0304.1010–9090; 0305.2000-6990 ex 1604.3000; Caviar ...

Errata RO 2001

2 Dans la mesure où l’Office vétérinaire fédéral n’en a pas disposé autrement, les animaux et produits désignés ci-après sont contrôlés par les vétérinaires de frontière auprès des bureaux de douane indiqués à l’art. 9 de l’ordonnance sur la conservation des espèces:

Numéro du tarif Désignation de la marchandise

... ex 4303.1000 Vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries, à l’exclusion des vêtements et accessoires de vêtement en pel- leteries de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs ou de renards d’élevage, ainsi que de cervidés européens ex 5102.1000 Poils de vigognes ou d’antilopes du Tibet (shahtoosh), non cardés ni peignés ex 5103.1000/2000 Déchets de laine ou autres déchets de poils de vigognes ou d’antilopes du Tibet (shahtoosh), y compris les déchets de fils, mais à l’exclusion des effilochés ex 5105.3000 Poils de vigognes ou d’antilopes du Tibet (shahtoosh), cardés ou peignés ex 6101.1000 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similai- ex 6102.1000 res, en bonneterie, en poils de vigognes ou d’antilopes du Ti- bet (shahtoosh) ex 6117.1090 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires en poils de vigognes ou d’antilopes du Tibet (shahtoosh) ex 6201.1100 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similai- ex 6201.9100 res, tissés, en poils de vigognes ou d’antilopes du Tibet (shah- ex 6202.1100 toosh) ex 6202.9100 ex 6214.2000 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires en poils de vigognes ou d’antilopes du Tibet (shahtoosh) ...

3 avril 2001 Chancellerie fédérale