AS 2002 1475

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 31 mai 2002

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Insertion de nouveaux allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1001. 1039 Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication 1.—

d’assaisonnements, d’hydrolysats de protéi- nes, de soupes, de sauces, de préparations vitami- nées et d’enzymes pour les fourrages*

1001. 1039 Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication de blé 1.—

soufflé et grillé

1001. 1039 Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication de 1.—

boulgour ou de couscous*

1001. 1039 Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication de 1.—

fourrages pour animaux autres que de rente*/**

* L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64% de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’enga- gement d’emploi ** Sont considérés comme animaux de rente: les animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et les volailles domestiques

1 RS 631.146.31

2002-1097 1475

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2002

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2001.

31 mai 2002 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger