AS 2002 154

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er janvier 2002

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois décembre aux dates suivantes:

4 décembre 2001 6 décembre 2001 11 décembre 2001 13 décembre 2001 18 décembre 2001 19 décembre 2001 20 décembre 2001 27 décembre 2001

1er janvier 2002 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

154 2002-0037