AS 2002 179

Ordonnance concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (Ordonnance sur les activités de jeunesse, OAJ)

Ordonnance concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (Ordonnance sur les activités de jeunesse, OAJ)

Modification du 7 décembre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 10 décembre 1990 sur les activités de jeunesse1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2 2 Le forfait annuel est alloué pour une année civile sur la base des conditions en

vigueur les trois dernières années.

Art. 5, al. 3 Abrogé

Art. 6, al. 2 et 3 2 Les crédits destinés aux forfaits annuels sont répartis entre les organismes respon-

sables proportionnellement au nombre de points qui leur a été attribué. 3 L’Office fédéral de la culture (OFC) peut allouer les forfaits annuels sur la base de

conventions de prestations plutôt qu’en fonction du nombre de points. Les conventions de prestations peuvent être passées avec des organismes responsables: a. qui représentent à l’échelle nationale, en leur qualité d’association faîtière, de plate-forme de coordination ou d’une manière analogue, un nombre nota- ble d’organismes responsables qui, pour leur part, remplissent des tâches vi- sées à l’art. 5, al. 1, let a à c, LAJ; b. qui fournissent à l’échelle nationale des prestations notables en faveur des activités de jeunesse extra-scolaires.

Art. 7, al. 2

2 L’OFC convient avec les organismes responsables des exigences que doit remplir

la formation des responsables d’activités de jeunesse.

1 RS 446.11

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Ordonnance sur les activités de jeunesse RO 2002

Art. 13, al. 1 1 Les demandes de forfaits annuels doivent être déposées auprès de l’OFC avant la

fin du mois de mars; elles doivent être accompagnées du compte de résultats et du bilan de l’exercice écoulé ainsi que du programme et du budget de l’année courante. L’OFC notifie ses décisions et conclut les conventions de prestations au plus tard le 1er juillet.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

7 décembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz