AS 2002 1895

Ordonnance sur le personnel du domaine des écoles polytéchniques fédérales

Ordonnance sur le personnel du domaine des écoles polytéchniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaines des EPF)

Modification du 24 janvier 2002 Approuvée par le Conseil fédéral le 25 avril 2002

Le Conseil des EPF arrête:

I L’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF1 est modifiée comme suit:

Annexe 1

Indemnité de résidence La remarque est abrogée

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2002.

24 janvier 2002 Pour le Conseil des EPF: Le président, Francis Waldvogel Le délégué et vice-président, Stephan Bieri

1 RS 172.220.113

2002-0218 1895