AS 2002 1928

Ordonnance sur les amendes d'ordre

Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO)

Modification du 15 mai 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d’ordre1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2002.

15 mai 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 741.031

1928 2002-0479

Ordonnance sur les amendes d’ordre RO 2002

Annexe 1 (art. 1)

Liste des amendes

Chapitre 9 Fr.

9. Piétons et utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules

Ch. 901

901. Ne pas utiliser (art. 47, al. 1, et 50a, al. 1, OCR)

1. un passage pour piétons se trouvant à une distance de moins

de 50 m 10

2. une passerelle se trouvant à une distance de moins de 50 m 10

3. un passage souterrain se trouvant à une distance de moins de 50 m 10

Ch. 903

903. Ne pas observer

1. un signal lumineux (art. 27, al. 1, LCR, 47, al. 6, et 50a, al. 1,

OCR, et art. 68 OSR) 20

2. un «Feu clignotant alternativement» (3.20) ou un «Feu clignotant

simple» (3.21; art. 28 LCR, art. 68, al. 1, et 93, al. 2 et 3, OSR, et art. 50a, al. 1, OCR) 20 Ch. 904

904. S’engager sur

1. une autoroute (art. 43, al. 3, LCR, art. 36, al. 3, et 50a, al. 1, OCR) 20

2. une semi-autoroute (art. 43, al. 3, LCR, art. 36, al. 3, et 50a, al. 1,

OCR) 20 Ch. 905

905. Contourner, passer par-dessus ou par-dessous les barrières ou les

semi-barrières (art. 24, al. 3, et 50a, al. 1, OCR) 20 Ch. 907

907.1. Circuler sans feu (art. 50a, al. 4, OCR) 20

2. Utiliser les aires de circulation destinées aux piétons de manière à

gêner les autres usagers (art. 50, al. 2, OCR) 20

3. Utiliser la chaussée des routes secondaires à faible circulation de

manière à gêner les autres usagers (art. 50, al. 2, OCR) 20

4. Ne pas observer le signal «Circulation interdite aux engins

assimilés à des véhicules» (2.15.3; art. 19, al. 5, OSR) 20

5. Utiliser des engins assimilés à des véhicules sur des aires

de circulation qui leur sont interdites (art. 50, al. 1 et 2, OCR) 20

6. Ne pas respecter la priorité des piétons (art. 50a, al. 2, OCR) 30

1929

Ordonnance sur les amendes d’ordre RO 2002

Cette page est vierge pour permettre d’assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO.

1930