AS 2002 205

Règlement interne du Conseil des écoles polytechniques fédérales

Règlement interne du Conseil des écoles polytechniques fédérales (Règlement interne du Conseil des EPF)

Modification du 15 novembre 2001

Le Conseil des EPF arrête:

I Le règlement interne du Conseil des EPF du 25 janvier 20011 est modifié comme suit:

Art. 8, al. 1, let. e

1 Le président:

e. est responsable de la naissance, de la modification et de la résiliation des rapports de travail des employés du Conseil des EPF ainsi que de toutes les décisions qui en découlent; il peut déléguer cette compétence à son vice- président.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

15 novembre 2001 Pour le Conseil des EPF: Le Président, Francis Waldvogel Le Secrétaire général, Johannes Fulda

1 RS 414.110.2

2001-2568 205