AS 2002 2509

Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles

Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

Modification du 26 juin 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles1 est modifiée comme suit:

Art. 18 Abrogé

II L’annexe 1 est modifiée conformément à la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2002.

26 juin 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.121.10

2002-1069 2509

Importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles RO 2002

Annexe 1 (art. 1 et 2)

Organisation de Désignation de la marchandise marché No du tarif

Fruits à cidre et produits de fruits ...

2009. Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes,

non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: – jus de pomme: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 2009.7111/7119 – – – en récipients d’une contenance excédant 3 l 2009.7121/7129 – – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 3 l 2009.7910/7990 – – autres ...