AS 2002 2594

Accord international de 1993 sur le cacao

Accord international de 1993 sur le cacao

RS 0.916.118.1; RO 1996 61

Le Conseil international du cacao, à sa vingt-troisième session extraordinaire, tenue à Londres les 9 et 10 juillet 2001, a décidé conformément au par. 3 de l’art. 61 de l’Accord, de proroger l’Accord international sur le cacao, en totalité, jusqu’au 30 septembre 2003.

2594 2001-1530