AS 2002 2677
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 23 juillet 2002
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1, arrête:
I L’annexe 1, ch. 13, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agri- coles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2002.
23 juillet 2002 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch