AS 2002 2722

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 4 juin 2002

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-I-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 1.10, ch. 1, let. c et h Art. 4.06, ch. 1, let. b

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2002 et a effet jusqu’au 30 septembre 2005.

4 juin 2002 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer