AS 2002 2841

Ordonnance sur le marché des œufs

Ordonnance sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)

Modification du 28 août 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les œufs1 est modifiée comme suit:

Art. 12, al. 1, 2e phrase 1 ... Une exception est admise pour les œufs que le producteur vend directement au consommateur et pour les œufs entièrement teints.

Art. 13a, al. 1, 2e phrase 1 ... Cette contribution est allouée uniquement pour les poulaillers destinés aux poules pondeuses, poulettes, jeunes coqs, poussins (à l’exception des poulets de chair) ainsi qu’aux poules et coqs d’élevage (souches ponte et engraissement).

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2002.

28 août 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.371

2002-1421 2841