Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée | Lexipedia

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée

Modification du 4 février 2002

L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a et b Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 4e édition (Ph. Eur. 4), de mai 20012 et Addendum

4.1 à la Pharmacopoea Europaea de juillet 20013;

b. Pharmacopoea Helvetica, 8e édition (Ph. Helv. 8), d’août 19974, Supplément

1998 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 1998, Supplément 1999 à la

Pharmacopoea Helvetica de juin 1999, Supplément 2000 à la Pharmacopoea Helvetica de décembre 2000 et Supplément 2001 à la Pharmacopoea Helve- tica d’octobre 20015.

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc.

1994 sur les émoluments de l'OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la

version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès du service Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc.

1994 sur les émoluments de l'OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la

version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès du service Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 4 Est publiée par le Département fédéral de l’intérieur; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11). 5 Est publié par le Département fédéral de l’intérieur; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11).

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Institut suisse des produits thérapeutiques RO 2002 concernant l’édiction de la pharmacopée

Les notes de bas de page 2 à 5 de l’art. 1 sont modifiées comme suit: 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments de l'OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la ver- sion allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obte- nues auprès du service Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits théra- peutiques. 3 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments de l'OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la ver- sion allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obte- nues auprès du service Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits théra- peutiques. 4 Est publiée par le Département fédéral de l’intérieur; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11). 5 Est publié par le Département fédéral de l’intérieur; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11).

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2002.

4 février 2002 Au nom du conseil de l’institut: Le président, Peter Fuchs

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