AS 2002 3174
Ordonnance sur la signalisation routière
Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
Modification du 20 septembre 2002
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1 est modifiée comme suit:
Art. 65, al. 10 10 Une plaque complémentaire ajoutée au signal «Circulation interdite aux camions» (2.07), avec la mention «excepté» et le symbole «Trafic S» (5.55) indique que les véhicules et les ensembles de véhicules munis à l’avant et à l’arrière du signe distinctif prévu à l’annexe 4 de l’OETV2 ne sont pas soumis à la restriction.
II L’annexe 2 est modifiée conformément au document ci-joint.
III La présente modification entre en vigueur le 23 septembre 2002.
20 septembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
3174 2002-1782
Signalisation routière. O RO 2002
Annexe 2
5. Indications complétant les signaux (art. 63 à 65)
S
5.55 Trafic S
(art. 65)
3175