AS 2002 3190

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2002

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois de septembre aux dates sui- vantes: 2 septembre 2002 3 septembre 2002 5 septembre 2002 10 septembre 2002 12 septembre 2002 17 septembre 2002 19 septembre 2002 24 septembre 2002 26 septembre 2002 30 septembre 2002

II L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP² a été modifiée au cours du mois de septembre aux dates sui- vantes: 1er septembre 2002 8 septembre 2002 15 septembre 2002 22 septembre 2002 29 septembre 2002 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2002 Chancellerie fédérale