AS 2002 327

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 28 février 2002

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Modification du taux du droit

No du tarif Taux actuel Remplacer par

1104.2932 14.40 13.20

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2002.

28 février 2002 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger

1 RS 631.146.31

2002-0365 327