AS 2002 3643
Loi sur le tarif des douanes. Annexe 1, partie 1a
Loi sur le tarif des douanes Annexe 1, partie 1a
Modification du 22 décembre 1999
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 25 août 19991, arrête:
I L’annexe 1, partie 1a, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes2 est modi- fiée comme suit: Le numéro de tarif 1212.9090 est remplacé par les numéros de tarif suivants:
No du Tarif Désignation de la marchandise Tarif général Fr./100 kg brut
1212 ... . – – – autres:
9991 – – – – pour l’affouragement 40.50
9999 – – – – autres 0.00
...
Le numéro de tarif 1702.6029 est remplacé par les numéros de tarif suivants:
No du Tarif Désignation de la marchandise Tarif général Fr./100 kg brut
1702 ... . – – – autres:
6022 – – – – pour l’affouragement 35.00
6028 – – – – autres 10.00
...