AS 2002 372

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 18 décembre 2001

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2001-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 8bis.12, ch. 1 Art. 10.03 Art. 10.03bis Art. 10.03ter Art. 21.02 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 10.03, art. 10.03bis et art. 10.03ter) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 8bis.12, art. 10.03, art. 10.03bis et art. 10.03ter)

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2002 et a effet jusqu’au 31 mars 2005.

18 décembre 2001 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer