AS 2002 373

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mars 2002

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois février aux dates suivantes:

5 février 2002 12 février 2002 19 février 2002 26 février 2002 28 février 2002

1er mars 2002 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2002-0468 373