AS 2002 4001

Ordonnance sur l'organisation de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich

Ordonnance sur l’organisation de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur l’organisation de l’EPFZ)

Modification du 14 novembre 2002

Le Conseil des écoles polytechniques fédérales arrête:

I L’ordonnance du 14 mai 1998 sur l’organisation de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance du Conseil des EPF sur l’organisation de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur l’organisation de l’EPFZ)

Art. 20, al. 1 1 L’EPF Zurich décerne le diplôme de «docteur ès sciences» (Dr ès sc. ETH Zurich). Ce dernier habilite son titulaire à porter le titre conféré.

Disposition transitoire de la modification du 14 novembre 2002 Toute personne admise comme candidat au doctorat à l’EPF Zurich avant le 1er jan- vier 2003 devra déclarer, lors de son inscription à l’examen de doctorat, si elle désire que l’appellation de son doctorat soit régie par l’ancien droit ou par le nou- veau droit.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.

14 novembre 2002 Au nom du conseil des EPF: Le président, Francis Waldvogel Le secrétaire général, Sebastian Brändli

1 RS 414.110.371

2002-2416 4001

Ordonnance sur l’organisation de l’EPFZ RO 2002

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