AS 2002 4003
Ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports
Ordonnance concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports
Modification du 6 novembre 2002
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports1 est modifiée comme suit:
Adjonction d’un titre abrégé (Ordonnance sur l’encouragement des sports)
Art. 2 Ne concerne que le texte allemand.
Art. 7, titre médian et al. 1 Ne concerne que le texte allemand.
Art. 8, titre médian Ne concerne que le texte allemand.
Art. 9, al. 1, let. a et b, al. 2 et 3 Ne concerne que les textes allemand et italien.
Chapitre 2 Jeunesse+Sport Section 1 Généralités
Art. 10 Principe L’encouragement dans le cadre de Jeunesse+Sport (J+S) recouvre la formation des jeunes dans certaines disciplines sportives par des cours et des camps J+S, ainsi que la formation des cadres.
1 RS 415.01
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Encouragement de la gymnastique et des sports RO 2002
Art. 11 Disciplines sportives
1 Sont admises dans J+S les disciplines sportives dont la pratique contribue à
l’amélioration des aptitudes physiques, sous l’angle avant tout de l’épanouissement général des jeunes. Les critères suivants sont applicables au choix des disciplines sportives: a. les moyens techniques et financiers, ainsi que le personnel nécessaire, doi- vent rester dans des limites acceptables; b. la santé et la sécurité des participants, de même que l’environnement, ne doivent pas être mis en danger; c. les objectifs théoriques et pédagogiques des disciplines sportives doivent correspondre aux principes éthiques de la société.
2 Le département fixe les disciplines sportives J+S.
Art. 12 Mesures de sécurité 1 Lors de l’organisation de cours et de camps J+S, des mesures doivent être prises pour garantir la sécurité et préserver la santé des participants. 2 L’OFSPO édicte des directives de sécurité spécifiques aux disciplines sportives.
Art. 13 Groupes d’utilisateurs
1 J+S distingue sept groupes d’utilisateurs (GU).
2 Les offres J+S du GU 1 proviennent de sociétés sportives ou d’organisations au
fonctionnement analogue, qui permettent aux jeunes d’acquérir et d’appliquer des habiletés sportives de façon régulière, ciblée et dirigée au sein d’un groupe stable.
3 Les offres J+S du GU 2 proviennent de sociétés sportives ou d’organisations au
fonctionnement analogue, qui permettent aux jeunes d’acquérir et d’appliquer des habiletés sportives de façon régulière, ciblée et dirigée au sein d’un groupe stable. La régularité des activités dépend des conditions extérieures, notamment du vent, de l’eau ou de la neige. 4 Les offres J+S du GU 3 proviennent d’associations de jeunesse. L’encadrement des jeunes recouvre le développement des aspects sociaux et la découverte du jeu et du sport sous la direction de personnes compétentes pendant la durée d’un camp. 5 Les offres J+S du GU 4 proviennent de la Confédération, des cantons, des commu- nes ou des fédérations sportives. L’encadrement des jeunes recouvre la découverte du sport sous la direction de personnes compétentes et le développement des aspects sociaux pendant la durée d’un camp.
6 Les offres J+S du GU 5 proviennent des écoles. Des cours et des camps J+S peu-
vent être organisés en dehors du programme scolaire obligatoire. Des camps J+S peuvent également être organisés dans le cadre de l’enseignement ordinaire mais, dans ce cas, les subsides de la Confédération sont réduits.
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7 Les offres J+S du GU 6 proviennent de fédérations sportives, dont la discipline ne correspond pas entièrement à la conception du sport selon J+S. Elles ne perçoivent que des subsides pour la formation des cadres. 8 Les offres J+S du GU 7 proviennent de fédérations sportives, dont les disciplines sont proposées dans les GU 1 ou 2 ou figurent au nombre des disciplines olympi- ques du GU 6, d’une part, et répondent aux critères de l’OFSPO applicables à la promotion des espoirs dans le cadre de J+S, d’autre part. L’encadrement des jeunes recouvre l’acquisition et l’application ciblées d’habiletés sportives sous la direction de personnes compétentes au sein d’un groupe stable.
Art. 14 Direction et gestion 1 La direction de J+S relève de l’OFSPO. Les cantons ainsi que les fédérations et institutions fédérales intéressées y collaborent à titre consultatif.
2 Les cantons gèrent le service compétent pour J+S.
3 Les cantons sont tenus de signaler les irrégularités à l’OFSPO.
Art. 15 Commissions consultatives Le département peut engager des commissions consultatives, dans lesquelles les cantons ainsi que les fédérations et les institutions fédérales intéressées sont repré- sentés.
Section 2 Parties concernées
Art. 16 Organisateurs de la formation des jeunes 1 Les organisateurs proposent, dans le cadre de la formation des jeunes, des cours ou des camps dans une discipline sportive J+S.
2 Les organisateurs des offres J+S proposées dans le cadre de la formation des
jeunes sont des fédérations et des sociétés sportives, des associations et des groupe- ments de jeunesse ainsi que des écoles. Des cours J+S peuvent également être pro- posés par des prestataires à caractère commercial et des camps J+S par la Confédé- ration, les cantons ou les communes.
Art. 17 Organisateurs de la formation des cadres Les organisateurs de la formation des cadres sont la Confédération, les cantons, les fédérations sportives et les associations de jeunesse, ainsi que les institutions de formation des enseignants.
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Art. 18 Participants à la formation des jeunes 1 Peuvent participer à des cours et des camps J+S, depuis le 1er janvier de l’année où ils atteignent l’âge de 10 ans jusqu’au 31 décembre de l’année où ils atteignent l’âge de 20 ans, les citoyens suisses et liechtensteinois ainsi que les ressortissants étran- gers domiciliés en Suisse. 2 Les jeunes qui sont dans leur 10e année au début d’un cours J+S peuvent y partici- per à condition qu’ils atteignent l’âge de 10 ans pendant le cours. Les jeunes qui atteignent l’âge de 20 ans pendant un cours ou un camp J+S peuvent terminer le cours ou le camp qu’ils ont commencé. 3 D’autres personnes peuvent également participer à la formation des jeunes mais, pour elles, aucune prestation financière n’est versée par la Confédération.
Art. 19 Cadres 1 D’autres personnes peuvent également participer à la formation des jeunes mais, pour elles, aucune prestation financière n’est versée par la Confédération. 2 Peuvent participer à la formation des cadres les citoyens suisses et liechtensteinois ainsi que les ressortissants étrangers domiciliés en Suisse. Les ressortissants étran- gers non domiciliés en Suisse sont également admis à condition qu’ils exercent une activité pour un organisateur de la formation des jeunes ou de la formation des cadres.
Art. 20 Moniteurs J+S 1 Est reconnu moniteur J+S tout candidat ayant suivi avec succès la formation fixée par le département. 2 Les moniteurs J+S peuvent, dans leur discipline sportive, diriger les cours ou les camps J+S d’un organisateur. 3 Le département fixe les tâches des moniteurs J+S et règle la procédure d’admission ainsi que la formation et la formation continue.
Art. 20a Coachs J+S 1 Est reconnu coach J+S tout candidat ayant suivi avec succès la formation fixée par le département. 2 Les coachs J+S représentent l’organisateur à l’égard des services cantonaux J+S et de l’OFSPO. Ils sont annoncés par l’organisateur au service cantonal compétent ou à l’OFSPO. 3 Le département fixe les tâches des coachs J+S et règle la procédure d’admission ainsi que la formation et la formation continue.
Art. 20b Formateurs et experts J+S 1 Est reconnu formateur ou expert J+S tout candidat ayant suivi avec succès la for- mation fixée par le département.
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2 Les formateurs et les experts J+S forment les moniteurs et les coachs J+S.
3 Le département fixe les tâches des formateurs et des experts J+S et règle la procé- dure d’admission ainsi que la formation et la formation continue.
Art. 21 Retrait et perte de la reconnaissance
1 L’OFSPO peut suspendre la reconnaissance d’un moniteur, d’un coach, d’un for-
mateur ou d’un expert J+S ou la lui retirer: a. en cas d’infraction, commise intentionnellement ou par négligence grave, aux obligations fixées dans la présente ordonnance ou dans l’ordonnance du département en découlant, ainsi qu’aux charges et conditions fixées au cas par cas par l’OFSPO; b. en cas de procédure pénale contre un cadre.
2 Dans des cas moins graves, l’OFSPO peut émettre un avertissement.
3 Un moniteur, un coach, un formateur ainsi qu’un expert J+S qui ne remplit pas son obligation de formation continue perd sa reconnaissance. Dans des cas dûment motivés, il peut la recouvrer en s’acquittant ultérieurement de cette obligation.
Section 3 Prestations des cantons
Art. 22
1 Les cantons contribuent aux coûts d’exploitation de J+S en gérant les services
compétents pour J+S. Ils mettent notamment l’infrastructure ainsi que les ressources financières et humaines nécessaires à disposition et concluent une assurance respon- sabilité civile. 2 Les cantons assurent à leurs frais le contrôle de la qualité et contribuent activement à la promotion de J+S en prenant des mesures appropriées. 3 Les cantons financent les offres de la formation des cadres organisées sous leur responsabilité, dans la mesure où celles-ci ne sont pas cofinancées par la Confédéra- tion selon les montants indiqués dans l’annexe 3 de la présente ordonnance.
Section 4 Prestations de la Confédération
Art. 23 Subsides alloués aux cantons pour l’encouragement de J+S 1 La Confédération alloue aux cantons des subsides pour l’encouragement de la for- mation des jeunes et de la formation des cadres dans J+S.
2 Les subsides alloués aux cantons pour l’encouragement de J+S dépendent de la
somme globale des indemnités versées annuellement par la Confédération pour les offres liées à la formation des cadres et à la formation des jeunes, qui relèvent de la responsabilité des cantons; ne sont toutefois pas prises en considération dans cette
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Encouragement de la gymnastique et des sports RO 2002
somme les prestations versées pour la promotion des espoirs et pour les coachs J+S. La part allouée à chaque canton s’élève au maximum à 10 % de la somme globale.
3 Les subsides alloués à chaque canton se composent pour moitié des indemnités
versées pour la formation des jeunes et des indemnités versées pour la formation des cadres. Ils correspondent à la participation du canton à la somme globale. 4 La capacité financière des cantons est prise en considération dans le calcul des subsides, selon un pourcentage défini. Conformément à l’ordonnance du 7 novem- bre 2001 fixant la capacité financière des cantons pour les années 2002 et 20032, ce pourcentage est de: a. 15 % pour les cantons à forte capacité financière; b. 15 à 25 % pour les cantons à capacité financière moyenne, selon une échelle mobile; c. 25 % pour les cantons à faible capacité financière. 5 Les cantons à faible capacité financière bénéficient, en outre, d’un subside de base fixe de 5000 francs par an et ceux à capacité financière moyenne d’un subside de base fixe de 2500 francs par an.
Art. 23a Subsides pour la formation des jeunes
1 Sur demande, des subsides pour la formation des jeunes et pour les coachs J+S
peuvent être alloués dans le cadre des crédits approuvés.
2 Les subsides sont versés aux organisateurs des offres J+S .
3 L’OFSPO peut réduire les subsides versés à un organisateur ou refuser leur verse- ment: a. si ses organes, le coach ou un moniteur commettent, intentionnellement ou par négligence grave, une infraction aux charges et obligations fixées dans la présente ordonnance ou dans l’ordonnance du département en découlant ou aux conditions fixées au cas par cas par l’OFSPO; b. si une procédure pénale est en cours contre l’organisateur ou ses organes.
4 Dans des cas moins graves, l’OFSPO peut émettre un avertissement.
Art. 23b Subsides pour les cours J+S des GU 1 et 2
1 Les subsides pour les cours J+S du GU 1 se composent:
a. d’une indemnité de base qui dépend de la taille du groupe et de la durée d’enseignement; b. d’une indemnité supplémentaire qui dépend de la fréquence des entraîne- ments, du nombre de compétitions, du nombre de jours de camp d’entraînement et du nombre de participants.
2 RS 613.11
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2 Les subsides pour les cours J+S du GU 2 se composent:
a. d’une indemnité de base qui dépend de la taille du groupe; b. d’une indemnité supplémentaire qui dépend de la durée du cours et du nom- bre de participants.
3 Le montant des subsides selon al. 1 et 2 est fixé dans l’annexe 1.
Art. 23c Subsides pour les camps J+S des GU 3 et 4 1 Les subsides pour les camps J+S des GU 3 et 4 sont calculés en fonction du nom- bre de participants et du nombre de jours de camp.
2 Le montant des subsides est fixé dans l’annexe 1.
Art. 23d Subsides pour les cours et les camps J+S du GU 5
1 Les subsides pour les cours J+S du GU 5 se composent:
a. d’une indemnité de base qui dépend de la taille du groupe et de la durée d’enseignement; b. d’une indemnité supplémentaire qui dépend de la fréquence des entraîne- ments et du nombre de participants.
2 Les subsides pour les camps J+S du GU 5 sont calculés en fonction du nombre de
participants et du nombre de jours de camp. Leur montant varie en outre selon que le camp J+S est organisé pendant les vacances ou pendant la période scolaire.
3 Le montant des subsides selon al. 1 et 2 est fixé dans l’annexe 1.
Art. 23e Subsides pour les offres du GU 7
1 Les subsides pour les offres du GU 7 se composent:
a. d’une indemnité de base qui dépend de la taille du groupe; b. d’une indemnité supplémentaire qui dépend de la durée du cours et du nom- bre de participants.
2 Le montant des subsides est fixé dans l’annexe 1.
Art. 23f Indemnisation des guides de montagne Les guides de montagne reconnus par J+S perçoivent des forfaits journaliers sup- plémentaires en contrepartie de leur engagement dans des cours et des camps J+S. Ces forfaits sont fixés dans l’annexe 2.
Art. 23g Indemnisation des coachs J+S 1 L’indemnisation des coachs J+S des GU 1, 2, 4, 5 et 7 dépend de la somme globale des subsides alloués à l’offre J+S. Elle s’élève à 10 % au maximum de cette somme globale. Elle est versée à l’organisateur.
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2 L’indemnisation des coachs J+S du GU 3 dépend de l’offre J+S, du travail
d’assistance et des visites effectués dans les camps. Elle s’élève à 10 % au maximum de la somme globale.
3 Les collaborateurs des services cantonaux J+S ou de l’OFSPO qui exercent une
fonction de coach dans le cadre de leur activité professionnelle ne perçoivent pas d’indemnités.
Art. 23h Formation des cadres 1 La Confédération couvre le coût des offres de formation des cadres proposées au niveau fédéral. Elle verse une indemnité aux organisateurs qui réalisent les autres offres de formation des cadres.
2 Le montant des indemnités est fixé dans l’annexe 3.
3 La formation des cadres organisée par les associations de jeunesse est indemnisée sur la base des subsides fixés dans la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires3.
Art. 23i Indemnisation des membres des commissions consultatives
1 La Confédération verse aux commissions consultatives engagées selon l’art. 14,
une indemnité pour leur activité.
2 Le montant des indemnités est fixé dans l’annexe 4.
Art. 23j Indemnisation forfaitaire des fédérations 1 La Confédération peut verser une indemnité forfaitaire aux fédérations des disci- plines sportives J+S pour la direction desquelles l’OFSPO n’octroie aucune presta- tion. 2 La Confédération peut verser une indemnité forfaitaire aux fédérations des disci- plines sportives qui sont en période probatoire pour être admises dans J+S.
3 Le montant des indemnités est fixé dans l’annexe 5.
Art. 23k Modalités d’octroi Le département définit les modalités d’octroi.
Art. 23l Frais de voyage et de transport En accord avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, le département détermine les personnes pour les- quelles la Confédération prend en charge les frais de transport.
3 RS 446.1
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Encouragement de la gymnastique et des sports RO 2002
Art. 23m Matériel de prêt, cantonnements de la troupe Le département règle les prêts de matériel destinés à J+S, ainsi que la mise à dispo- sition des cantonnements de la troupe.
Art. 23n Imprimés et distinctions 1 La Confédération met à disposition les imprimés et les distinctions nécessaires. L’OFSPO détermine, cas par cas, la part des frais à verser par le destinataire. 2 L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) assure l’impression et la distribution des documents didactiques.
Art. 25, al. 2 et 4
2 Ne concerne que le texte allemand.
4 Abrogé
Art. 27, al. 2, let. a Ne concerne que les textes allemand et italien.
Art. 36, al. 1, let. a et al. 4 1 L’OFSPO organise, de manière autonome ou en collaboration avec les institutions compétentes, les filières de formation et les cours suivants: a. des offres de formation de cadres J+S;
4 Ne concerne que le texte allemand.
Art. 40 Ne concerne que le texte allemand.
Art. 43, al. 2 Ne concerne que le texte allemand.
Art. 44 Ne concerne que le texte allemand.
Art. 45, al. 2 Ne concerne que le texte allemand.
Art. 48, al. 2 Ne concerne que le texte allemand.
4011
Encouragement de la gymnastique et des sports RO 2002
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.
6 novembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
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Encouragement de la gymnastique et des sports RO 2002
Annexe 1 (art. 23b à 23e)
Montant des subsides pour la formation des jeunes
Groupe d’utilisateurs 1 Genre Cours annuel (CA) Cours annuel (CA) Cours Cours CA/CS CA/CS CA/CS de cours saisonnier saisonnier (CS) (CS)
Durée d’une ≥90’ ≥90’ ≥90’ ≥90’ – – ≥60’ leçon
Taille du 8–16 8–24 8–16 8–24 4–7 4–7 – groupe (8–16) (8–24)
Indemnité de base Maximum 600.00 700.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 × 0.8
1. Entraînement Maximum 250.00 300.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 × 0.8
2. Entraînement Maximum 800.00 900.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 × 0.8
3. Entraînement Maximum 800.00 900.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 × 0.8
4. Entraînement Maximum 800.00 900.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 × 0.8
5. Entraînement Maximum 800.00 900.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 × 0.8
Compétition Catégorie 1 2 3 1 2 3 – – – – – Maximum 180.00 360.00 540.00 200.00 400.00 600.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 – Jour de camp Maximum 70.00 80.00 70.00 80.00 × 0.5 × 0.45 –
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Groupe d’utilisateurs 2 (sans Alpinisme, Escalade sportive et Excursions à skis) Genre de cours Cours annuel (CA) Cours saisonnier (CS) ½ cours saisonnier CA/CS ½ CS Taille du groupe 8–12 8–12 8–12 4–7 4–7
Indemnité de base Maximum 600.00 × 0.5 × 0.25 × 0.5 × 0.125
60 heures Maximum 500.00 × 0.5 – × 0.5 –
120 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –
180 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –
240 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –
300 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –
360 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –
420 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –
480 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –
540 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –
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Encouragement de la gymnastique et des sports RO 2002
Groupe d’utilisateurs 2 (Alpinisme, Escalade sportive, Excursions à skis) Indemnité de base En salle En plein air Par tranche de 60 heures- Maximum 60.00 Maximum 120.00 participants
Groupe d’utilisateurs 3 Par jour et par participant Maximum 6.00
Groupe d’utilisateurs 4 (sans Alpinisme et Excursions à skis) Par jour et par participant Maximum 7.00 Groupe d’utilisateurs 4 (Alpinisme, Excursions à skis) Par jour et par groupe de parti- Maximum 60.00 cipants
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Encouragement de la gymnastique et des sports RO 2002
Groupe d’utilisateurs 5 Genre de cours Cours annuel Cours ½ cours CA/CS ½ cours CA/CS Camp Camp (CA) saisonnier (CS) saisonnier saisonnier (vacances) (école) Durée d’une leçon ≥90’ ≥90’ – – – ≥60’ – –
Taille du groupe 8–16 8–16 8–16 4–7 4–7 – – –
Indemnité de base Maximum 600.00 × 0.5 110.00 × 0.5 55.00 × 0.8 – –
1. Entraînement Maximum 250.00 × 0.5 – × 0.5 – × 0.8 – –
2. Entraînement Maximum 800.00 × 0.5 – × 0.5 – × 0.8 – –
3. Entraînement Maximum 800.00 × 0.5 – × 0.5 – × 0.8 – –
4. Entraînement Maximum 800.00 × 0.5 – × 0.5 – × 0.8 – –
5. Entraînement Maximum 800.00 × 0.5 – × 0.5 – × 0.8 – –
Par jour et par Maximum – – – – – – 7.00 3.50 participant
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Encouragement de la gymnastique et des sports RO 2002
Groupe d’utilisateurs 7 (promotion des espoirs) Genre de cours Cours annuel Cours annuel Cours annuel CA CA CA CA CA JK (CA) (CA) (CA)
Taille du groupe 8–12 8–12 8–12 8–16 8–16 8–16 4–7 4–7 4–7 8–12 8–16 8–24 8–24 8–24 8–24 (8–12) (8–16) (8–24)
Niveau 1 1 1 1 2 3 tous tous tous
Indemnité de base Maximum 550.00 600.00 650.00 × 1.5 × 2.5 × 3.0 × 0.5 × 0.46 × 0.42 50 heures Maximum 650.00 700.00 750.00 × 1.5 × 2.5 × 3.0 × 0.5 × 0.46 × 0.42 Par tranche Maximum 130.00 140.00 150.00 × 1.5 × 2.5 × 3.0 × 0.5 × 0.46 × 0.42 de 10 heures
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Encouragement de la gymnastique et des sports RO 2002
Annexe 2 (art. 23f)
Indemnisation des guides de montagne patentés au bénéfice d’une reconnaissance J+S
1. Les guides de montagne patentés engagés en qualité de moniteurs J+S pour
des offres relevant des disciplines sportives Alpinisme, Escalade sportive et Excursions à skis et en qualité d’experts J+S pour la formation des cadres perçoivent un forfait journalier de 260 francs. 2. Le forfait journalier est versé, pour un camp J+S, par tranche de 12 partici- pants et, pour un cours J+S, par tranche de 60 heures-participants.
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Encouragement de la gymnastique et des sports RO 2002
Annexe 3 (art. 23h)
Subsides pour la formation des cadres
1 Formation des cadres par l’OFSPO
1.1 Les participants ont droit:
– au logement et aux repas gratuits; – à un bon donnant droit au voyage aller-retour gratuit avec les transports publics; – à une allocation pour perte de gain.
1.2 L’allocation pour perte de gain est versée pour les offres de formation des
cadres.
2 Formation des cadres par les services cantonaux J+S
2.1 Les participants ont droit:
– au logement et aux repas gratuits; – à un bon demi-tarif pour voyager avec les transports publics; – à l’allocation pour perte de gain s’ils participent à des offres de forma- tion des cadres.
2.2 La Confédération verse aux organisateurs les indemnités suivantes:
– 40 francs par jour par participant à un cours de formation ou à un module de formation continue pour moniteur ou coach J+S et
100 francs par jour par participant à un cours central;
– 100 francs par jour par chef de cours participant à un cours de forma- tion si celui-ci est engagé en supplément du contingent d’experts fixé par l’OFSPO; – pour les guides de montagne, un forfait journalier complémentaire pour la formation des cadres selon annexe 2; – des bons demi-tarif pour les déplacements des participants, de la direc- tion et du personnel des cours; – une allocation pour perte de gain pour les participants à des offres de formation des cadres.
3 Formation des cadres par les fédérations sportives
La Confédération verse aux organisateurs les indemnités suivantes: – 40 francs par jour par participant à un module de formation continue pour moniteur ou coach J+S; – des bons demi-tarif pour les déplacements des participants, de la direc- tion et du personnel des cours avec les transports publics.
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Encouragement de la gymnastique et des sports RO 2002
Annexe 4 (art. 23i)
Indemnisation des commissions consultatives
1. Indemnité pour frais de fonction: 60 francs par jour. L’indemnité est réduite de moitié si l’activité déployée dans le cadre de J+S (voyage compris) dure moins de trois heures.
2. Indemnité de logement: 50 francs. L’indemnité est réduite de moitié si la
nuit est passée dans un bâtiment de la Confédération.
3. Remboursement des frais de voyage: 2e classe, prix du billet entier.
4. Les collaborateurs des cantons ne perçoivent pas d’indemnités financières.
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Annexe 5 (art. 23j)
Indemnisation forfaitaire des fédérations
1. Le montant de l’indemnité forfaitaire versée à la direction de la discipline sportive J+S selon l’art. 23j, al. 1, dépend du nombre d’activités déployées dans la formation des cadres: Francs
a. jusqu’à 250 journées de formation-participants max. 3000 b. de 251 à 350 journées de formation-participants max. 4000 c. plus de 350 journées de formation-participants max. 5000 2. Les fédérations de disciplines sportives qui sont en période probatoire pour être admises dans J+S, selon l’art. 23j, al. 2, perçoivent une indemnité for- faitaire de 5000 francs au maximum par année et bénéficient d’autres pres- tations, non financières, de l’OFSPO.
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