AS 2002 4058

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 2 décembre 2002

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 10.01, ch. 3 (Germersheim - Mannheim-Rheinau)

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003 et a effet jusqu’au 31 décembre 2003.

2 décembre 2002 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer