AS 2002 4363

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

RS 0.741.621

1. Lors de sa 71e session qui s’est tenue du 5 au 9 novembre 2001 à Genève, le

Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies a décidé de réviser les annexes A et B de l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

2. Les modifications approuvées le 29 novembre 2002 par le Conseil fédéral

entrent en vigueur le 1er janvier 2003. Elles ne sont publiées ni dans le Recueil officiel, ni dans le Recueil systématique du droit fédéral. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Diffusion des publications,

3003 Berne.

24 décembre 2002 Chancellerie fédérale

2002-2451 4363