AS 2002 464

Ordonnance du DFE concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation

Modification du 8 mars 2002

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DFE du 15 février 2000 concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation1 est modifiée conformément à l’appendice.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 28 janvier 2002.

8 mars 2002 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

1 RS 946.111.6

464 2002-0519

Classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies RO 2002 en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation. O du DFE

Annexe (art. 1)

Les pays suivants seront dorénavant reclassés comme suit:

Pays importateur: Abréviation Catégorie de pays

Argentine AR 7 Azerbaidjan AZ 6 Lithuanie LT 4