AS 2003 1194

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 9 mai 2003

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Insertion d’un nouvel allégement douanier

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

substances de base pour la mise en œuvre ultérieure

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2003.

9 mai 2003 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger

1 RS 631.146.31

1194 2003-0960