AS 2003 1857

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juin 2003

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois mai 2003 aux dates suivantes: 6 mai 2003 8 mai 2003 9 mai 2003 13 mai 2003 15 mai 2003 20 mai 2003 22 mai 2003 27 mai 2003 28 mai 2003 30 mai 2003

II L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP² a été modifiée au cours du mois mai 2003 aux dates suivantes: 16 mai 2003

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juin 2003 Chancellerie fédérale